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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

S'agissant du chantier de HAGEN, courant octobre 2010, vous aviez déjà provoqué le désordre par votre désinvolture et votre manque d'organisation, mais surtout par le mépris affiché pour le travail des

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français prise par le préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970998ecdc6046d4715e883

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ordonnance, APPELANTE [E] [N] (mineure) née le 16 juillet 2021 à [Localité 6], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cbd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2023 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 22/06249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Sophie HAGEGE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00525_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00577_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif d'Amiens du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 23 février 2023 ; 3

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67134bd0208351cec658645b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MARTIN CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0ea01ded60fbc5a0f56

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [B] a été embauché le 21 août 2005 par la société SF ET COMPAGNIE, franchise de la société HAAGEN

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

642bbfacd49e0104f58f0011

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

DEMANDEUR Monsieur [G] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Nour BOUSTANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6596597cfa0e60000859aa70

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[X] [W] né le 16 décembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] Ayant pour conseil choisi Me Patrick Hagege, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02649_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Hagege, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03460_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414360 du 11 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02638_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A B, représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301531 du 17 juillet 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions

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CA

Chambre 1-5DP

671740726a24f8a713323bfb

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[N] [E] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, pendant la procédure Non représenté à l'audience

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03132_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 22 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet du Calvados ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e4

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

ENTREPRISE JB BENEDETTI Société ROYAL MOUGINS GOLF C / Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162fdef3ebbdffcbea6aa34

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

[Y] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sylvie LEFORT (avocat au barreau de PARIS, toque : G0099) INTIME Monsieur [H] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marilyn HAGÈGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02948_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Hagège, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a assigné à résidence dans le département

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01004_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le ministre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00699_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432561 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en date du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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