Article 2 : La commune d'Halluin est condamnée à verser la somme de 5 630,52 euros à Mme C.

Pau d'annuler la délibération du 14 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Halsou

Aurélie SURIER-RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0877 C/ INTIME Monsieur [P] [X] né le 24 Février 1962 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre HALFON

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 08/ 1300 APPELANT Madame Véronique X... ... 59250 HALLUIN

Par conclusions notifiées électroniquement le 3 février 2026, et signifiées par actes de commissaire de justice à la CPAM du Puy-de-Dôme, la société Harmonie mutuelle, et Pro BTP, M.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La SCI Xerrenda a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Halsou a délivré

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18422 Intimés : Monsieur [V] [P], représenté par Me Romain HAIRON

, elles seraient bien fondées à appeler en garantie la société Ingerop Conseil et Ingénierie qui aurait dû faire figurer dans les plans de gros œuvre les éléments métalliques fournis par la société Halfen

ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats

LA LYS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 202 Rue de la Lys BP55 59431 HALLUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par la SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le

2023 indiquant qu'elle la suit depuis le 10 janvier 2022, qu'elle présente une pathologie psychiatrique nécessitant un suivi régulier avec un psychiatre ainsi qu'un traitement mensuel d'injections d'Halcol

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 2297/06 RG 05/03159 HL/MB ETR JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 25 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le 29/09/06 Copies avocats le 29/09

de Diebling à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des justificatifs de dépenses de fonctionnement concernant l'utilisation des subventions versées à l'association « Harmonie

Suivant jugement du 7 mars 1996, auquel il est renvoyé quant à larelation des faits, de la procédure, du contenu de la demande et de l'argumentation antérieure des parties, le conseil de prud'hommes d'HALLUIN

********* Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Romain HAIRON

Elle indique que son activité la conduit à effectuer des gestes répétitifs consistant à charger le véhicule puis à lever et baisser le haillon du véhicule de type « Berlingo » plusieurs fois au cours de

[Adresse 59] DUBLIN 1 N° SIRET : 591 132 8 N'ayant pas constitué avocat Société HALCYON LOAN ADVISORS EUROPEAN FUNDING 2017-1 DESI GNATED ACTIVITY COMPANY Société de droit Irlandais prise en la