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Le 19 mai 2015, son contrat a été transféré au sein de l'office public de l'habitat du Val-de-Marne Valophis habitat (établissement public à caractère industriel et commercial) - l'OPH Valophis habitat

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TERRES D'ARMOR HABITAT [Localité 1] ET HABITAT OPH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

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D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du compte rendu de visite du service technique de l'habitat

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 4 juin 2024, l'Office public de l'habitat du Tarn (Tarn habitat) a donné à bail à M.

Sur la situation de la société Provence Habitat Comme l'a relevé le premier juge si la société Provence Habitat a obtenu l'autorisation d'aménager le lot cadastré 31 B, la réalisation et la commercialisation

[P] a versé un acompte de 18.900 euros à la société Ecotec-habitat, le 30 août 2018. Un dernier acompte de 5.000 euros a été versé à la société Ecotec-habitat le 11 octobre 2018.