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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01018_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) dans l'attente de la décision du juge judicaire sur sa nationalité française de surseoir à statuer et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c59
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Hafid Y... J-C. S/ E.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A, représenté par Me Hassid, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c025
18 juin 2008
18 juin 2008
Hafid né le Samedi 30 Avril 1983 à DUNKERQUE (59) de X... M'Barek et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f195
22 février 2012
22 février 2012
P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur El Hamid Y... ..
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du 27 mars 2023 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a939
17 février 2007
17 février 2007
DU 17/12/07 Dossier : 06/00238 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Hamid
Source officielleChambre Sociale
67f9f6e8190d73a10ce27ce4
11 avril 2025
11 avril 2025
- Dit que le conseil se réserve la liquidation de l'astreinte, - Débouté l'Hassad-Had de ses demandes, plus amples, contraires ou reconventionnelles ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9bd
18 juin 2012
18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG) substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Hamid
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Hafid né le 28 Décembre 1961 à OUDJA (MAROC) Fils de X... Boussif et de Y... Aicha De nationalité marocaine Peintre en bâtiment Demeurant ...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03345_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône, dans le délai de quinze jours à compter de la notification
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
16/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2ITB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° APPELANT Monsieur Hamid
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02749_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) dans l'hypothèse où le jugement serait infirmé et en cas d'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daa
21 mars 2006
21 mars 2006
assistée de Me BES, avocat, substitué par Me SAUVAIGO, avocat INTIMES : Monsieur Joseph X... 7, rue Pierre Dupont 69001 LYON 01 représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me HASSID
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d275
24 novembre 2009
24 novembre 2009
C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPELANT : Monsieur Hamid X... né le 22 Mai 1953 à ALES (30100) ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - les frais kilométriques qu'il revendique ne sont pas justifiés que par ses propres déclarations ; les relevés de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'organisme HASSAD-HAD
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02900_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 août 2020 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident portant la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00711_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2024 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 26 octobre
Source officiellePage 2 sur 12