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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[V] [G] [Adresse 29] [Localité 34] Né le [Date naissance 20] 1994 à [Localité 46] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6789f3c6c2a5bdff97030042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
toque : P0443 - N° du dossier E0007C2W Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE, représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60324eda6e4020849c46d0dc
2 mars 2018
2 mars 2018
APPELANTS Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f49
2 mars 2018
2 mars 2018
Représenté et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 SAS NP INVESTISSEMENTS prise en la personne de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b97074
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47677 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-504417 du 11/12/2023 accordée par le bureau
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6867654a9f40b42a26419db0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
occupants des lieux Décision attaquée : n° 24/01192 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Décembre 2024 Appelants : Monsieur [T] [R], représenté par Me Elie HATEM
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaee
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Georges Pompidou 69003 LYON assistée de Me Christian MOREL de la SELARL MARIE -CHRISTINE MANTE SAROLI, avocats au barreau de LYON, représentée par Me COULOMBEAU, avocat INTIMES : Monsieur Hatim
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de56676b73dd81b970b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SIPIOS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée par Me Gwladys MACADRÉ, avocat au barreau de Paris, toque : C1515 substituant Me Isilde QUENAULT, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
représentée et assistée de la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) et de Me Nathalie SARDA, avocat au barreau de PARIS (SCP NABOUDET-HATET (avocats
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de recettes locatives ; - la demande tendant à la déduction des charges supportées en 2015 et 2016 par la SCI Hayem, présentée au stade de la réclamation en conséquence de ce rehaussement, est fondée
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8812e
3 février 2006
3 février 2006
CENTRE ayant ses bureaux 11, Rue de la Banque - 75075 PARIS CEDEX 02, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92, Allée de Bercy -75012 représenté par la SCP NABOUDET - HATET
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
26 avril 2004
99, par le Tribunal de Commerce d'AUCH le 19/07/02 l'ayant d bout de ses pr tentions et ayant prescrit une mesure d'instruction relative aux demandes reconventionnelles form es par Bruno X... et les HÂtels
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d8
20 mars 2014
20 mars 2014
Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20200108 Intimées : Madame [L] [Z] née [I], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d268e5a8ebce7154838a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 28/80804 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 21 Juillet 2025 Appelant : Monsieur [G] [Y], représenté par Me Elie HATEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c8681a2a1858e05800ced
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240277 Intimés : Madame [O] [K] née [X] épouse [K], représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179c6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6799c758d0369362bfa179cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628ccf293034a8c342f6f3
16 mai 2013
16 mai 2013
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Me Caroline HATET-SAUVAL, avocats au barreau de PARIS (toque : L0046) Assistée de Me Daniel-René HEMARD, avocat
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