agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HENNEMANN

LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann de la selarl Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la

DEPARTEMENT 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cartron Me Heitzmann

SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE, 60-64 RUE JOSEPH ABRIA - 33000 BORDEAUX représentée par Maître Sarah HEITZMANN, avocat au barreau de RENNES Intimés, Rendu l'arrêt réputé contradictoire

D'UNE PART : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 2] représenté par Me HIAULT SPITZER substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol Me Heitzmann

914 630, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4]/France Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

BODIN, avocat au barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

FELIX LUTZ PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie-68460 LUTTERBACH APPELANTE Représentée par Me Catherine HENNEMANN

, avoué assistée de Me Jean-Pierre BERL, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 26 Janvier 2001 D'une part, ET : Monsieur Nourredine X... né le 30 Novembre 1960 à HEDEMINE

D..., représenté par Me Heilmann, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean PHALISSOU, avocat au barreau de BEZIERS Substitué à l'audience par Me Fabienne MIGNEN HERREMAN

4] (JAPON) et ayant élu dont le domicile est élu en au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN

Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu domicile au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN