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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03366_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Heim

Source officielle
CA

17e Chambre B

6031e10ea34bcbb4b056b7f2

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

trois reprises le salut + Heil Hitler) (Grégory B...), - avoir vu M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC03297_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02594_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Heim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ca

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

No : 06 / 02422 Minute No : 12M 45 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY- CAEN ARRET DU 04 AVRIL 2008

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02339_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Heim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab21

Appel

4 février 2008

4 février 2008

HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03326_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Heim N° 23NC03116

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC02450_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NC03151_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6976c7633dcd15b3dba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GASCH [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01276_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Heim

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02743_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Heim

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00919_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01642_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Freeman-Hecker, demande à la cour administrative d'appel de Nancy de réformer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03751_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Heim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acc4

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SA GYSS & GIUBILEI, prise en la personne de son président directeur général, non comparant, 11 rue Poincaré 67300 SCHILTIGHEIM Représentée par Me Jean-Louis HECKER

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01690_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Heim La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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