avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Section : E N° RG : F 23/00084 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Solène HERVOUET

. - 94400 VITRY SUR SEINE Représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 Madame FRANCOISE Z... née le 29 Février 1952 à PARIS (75014) demeurant... 94400

[K] [Z] et Mme [R] [V] épouse [Z] ; > la Scp [J]-Hermont, liquidateur Judiciaire ; > maître Alexandra Lecareux ; > la Caisse de Crédit mutuel de [Localité 6], ayant élu domicile en l'étude de maître

La SCI Villa Saint Michel a fait assigner la SCP [S]-Hermont ès-qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] prise en la personne de M. [Y] [S], membre de la SCP, M. 

Vu la requête présentée par : Monsieur [C] [J] Domicile élu chez Me Françoise HERMET-LARTIGUE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me

[T] que l'accident est intervenu, celui-ci ayant tourné vers lui le pistolet à colle sans le désarmer préalablement et sans mettre sa visière en position hermétique, et ce, au surplus en voulant aider

Z] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistant : la SCP GAUTIER LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carole ROBARD-HERVOUET

en qualité de mandataire ad'hoc de la SCI [Y] [G] domicilié en cette qualité , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Frederic HERMET

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au Barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER, membre de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au barreau de BLOIS,

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 2/07/2024 Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 04 JUIN 2020

Le certificat médical établi le 25 février 2026 à 10h17, soit dans les 24h suivant la décision d'admission en soins sous contrainte de Monsieur [O] [B] [M], indiquait que le patient était hermétique aux

La société SCP [K]-Hermont, liquidateur judiciaire de la société CICR, est intervenue volontairement aux deux instances qui ont été jointes.

ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :

ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU [W] [T] FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025

Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM E...

Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU de la SCP HERVOUET