A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 26 février 2019 par laquelle le premier vice-président de la région Bourgogne-Franche-Comté a refusé de reconnaître l'imputabilité

Par un jugement n° 2102325 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 25 JUILLET 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4M

Par un jugement n° 2100601 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande.

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame Catherine

BESANCON Madame Maryse B..., demeurant...

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/01235 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERGV S/

AMBULANCES DEMONET LAURENT RCS de Besancon n°510 858 442 sise [Adresse 6] Représentée par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON APPELANTES

ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 8 mars 2022 N° de rôle : N° RG 20/01811 - N° Portalis DBVG-V-B7E-EKG3 S/appel

ARRET N° 18/695 PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 13 NOVEMBRE 2018 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 02 Octobre 2018 N° de rôle : N° RG 18

Par une ordonnance du 29 août 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a transmis au tribunal administratif de Besançon, en application de l’article R. 351-3 du code de

ARRET N° PB/KM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 23 juin 2015 N° de rôle : 14/00040 S/appel

domicilié en cette qualité audit siège ... 78000 VERSAILLES représentés et assistés de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Philippe HERVE-ASS

copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 24 AVRIL 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35P

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E55V COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 08 AOUT 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZAP

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 Septembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01075 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ4M