mars 2018, APPELANTE : Madame [S] [V] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], représentée et assistée de Me Hervé

No 10/ 04642 AFFAIRE : Hervé X... C/ S. A.

[U] est une sciatique par hernie discale avec atteinte radiculaire de topographie concordante.

[N] [V] un crédit accessoire à la vente d'un véhicule Land Rover Range Rover Velar d'un montant de 59 900 euros remboursable par 60 mensualités de 1 112,62 euros au taux débiteur fixe de 3,43%.

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Rejet de l'appel et confirmation du jugement de première instance. La cour considère que la rupture n'est pas brutale, que le préavis a été effectif et que l'appelante n'était pas en état de dépendanc

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, Société SICIM SPA Grosse délivrée le à :

victime d'un malaise au temps et au lieu du travail le 9 juin 2008 et déclaré inapte au poste de lancier mais apte à un poste de chauffeur.

A cette date, la SASU [1] a comparu et la CPAM des Landes a été dispensée de comparaître.

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En juin 2014, le groupe Kering a lancé un processus de réorganisation générale de la gestion des droits de propriété intellectuelle, au terme duquel il a confié la gestion de ses droits de propriété intellectuelle

Un certificat de déclaration de maladie professionnelle a été rédigé évoquant la notion de hernie discale sans noter lombosciatique par hernie discale.

No 11/ 00998 AFFAIRE : Société SOPRA GROUP, représentée par Mr Y... en qualité de Directeur C/ Hervé X...

Il affirme que la société [1] n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque de hernies discales auquel il était exposé.

- prononcé publiquement le 26 MARS 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

par hernie discale L4-L5, - un arrêt de travail du 28 février au31 mars 2014 pour cruralgie droite par hernie discale L4-L5 droite, - un arrêt de travail du 27 mars au 20 avril 2014 pour sciatique

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[C] a, par courrier recommandé du 21 décembre 2012, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes.

Ils font valoir que le 19 mai 1997, Julien B... aurait lancé un projectile dans l'oeil de l'enfant Cindy. Initialement, Monsieur X... Manuel et Madame A...