Adresse 6] [Localité 8] Ayant toutes pour avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant toutes pour avocats plaidants Maîtres Florence NINANE, Roxane HICHERI

Monsieur [W] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Celia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Hicham

THELEME, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Maria HIRCHI

Hicham RAZEM à des peines d'emprisonnement assorties du sursis pour proxénétisme hôtelier.

FOND DU 16 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 395 Rôle N° 13/09524 [N] [F] C/ SARL AKIPHA AUDIT STRATEGIES SCA ODDO ET CIE Grosse délivrée le : à : Me Hichem

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [L] [O] Compagnie d'assurance AXA Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Cécile BILLE Me Martine GUERINI Me Hichem KHOURY Décision

REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 04 JANVIER 2006 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Commerce de TROYES, Société CHRISTINE CONFECTION ZI KSAR SAID 2086 Douar Hichier

AXA FRANCE VIE Représentée par Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 12 juillet 2022 Nous, Valérie GERARD, magistrate de la mise en état

Ahmed X... et Séverine Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Hicham né le 28 octobre 2002.

[T] [F] Représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Hichem KHOURY, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SWISSLIFE PRÉVOYANCE

1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] - [Localité 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Ouaffa NEGGAOUI HICHANE

Hicham H... et Mme B... tous anciens collègues de travail ; qu'il produit également des certificats médicaux ; Considérant que les témoignages établis par Mme Nathalie A... licenciée le 29 avril 2006

A B, à Me Hicham Koulli et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 16 septembre 2024.

C, séparé depuis 2019 de sa compagne de nationalité espagnole, est père de deux enfants, B A né le 13 octobre 2009 à Xativa, Espagne, scolarisé en classe de 4ème de collège et Hicham né le 19 mars 2014

440 283 752 [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant Assistée de Me Gaël HICHRI

c/ Monsieur Hicham Y... C. P. A.

Hicham Y... APP 23 [...] Représenté par Me Caroline Z..., avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 11 Janvier 2018 Tenue par Caroline C...

GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et représentée par M° Philippe De GOLBER de la Selarl LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant, substitué par Me Hichem