X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Par acte sous seing privé du 9 août 2022, la société Hostellerie [Localité 2] [Adresse 2] a cédé le fonds de commerce à la société Le Grand Hôtel de [Localité 2] au prix de 350 000 euros.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy.

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Par déclaration du 31 juillet 2025, le Comité social et économique de l'hôpital privé [Etablissement 1] de l'hôpital privé [Etablissement 2] peupliers) a interjeté appel d'une ordonnance rendue le 29 juillet

a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2023, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux