Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN

Florence DELHAYE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 77 INTIMÉ : Monsieur [M] [W] né le 12 Octobre 1954 à NAVASFRIAS (ESPAGNE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric HOPGOOD

DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle DORET de la SELARL SELARL HOPGOOD-COUILLEROT-CORNELOUP-DORET

vendu à 175 000 euros, avec renvoi des parties devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône pour fixation de la date d'audience de rappel et la taxation des frais de Me Hopgood

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur WOIRHAYE, Avocat Général, qui a

BILAL 9 rue Houdon 78018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

administré à Mme G est conforme aux données acquises de la science ; l'arrêt du traitement était justifié compte tenu de l'absence des critères permettant de conclure à l'existence d'une maladie de Horton

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 16/ 00108 ----------------------- SARL CAPRIOLI & FILS C/ Houcine X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux

LES DELICES DE SCEAUX 73, rue Houdan 92330 SCEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - assistée

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN

SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00200 APPELANT : [P] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

SUR SAONE, section CO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00199 APPELANT : [F] [D] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

section CO, décision attaquée en date du 05 Novembre 2020, enregistrée sous le n° F 19/00203 APPELANTE : [M] [L] 112 avenue du 4 septembre [Localité 2] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [M] [K] [Adresse 12] [Localité 21] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, et Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON [E] [A] [Adresse 11] [Localité 14] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Madame [F] [I] née le 16 Avril 1985 à [Localité 6] (26) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric HOPGOOD