Elle a également demandé l'annulation de la décision du 8 janvier 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de subventionner les atténuateurs de houle.

Lieu dit ... 82300 CAUSSADE Représentée par Me Catherine HOULL, avocat au barreau de Tarn-et-Garonne substituée par Me Françoise GLEITZ-WINTERSTEIN, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Elie C...

J..., les certificats de la DRIRE, les différentes pièces venant des Houillères du Bassin de Lorraine elles-mêmes, - les Houillères du Bassin de Lorraine ne peuvent nier au regard des divers éléments de

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [X], né le 8 janvier 1947, ancien salarié du 3 septembre 1962 au 1er juin 1996 des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [12],notamment en qualité

DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Anne HOUSER

[S] en tant que préparateur fermeture vieux travaux de 1991 à 2001 » dans divers chantiers de La Houve, -        M. [Y] précisé que M.

DBVW-V-B7K-IY6T N° de minute : 194/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER

RIBEYRON DÉSISTEMENT Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Catherine HOULL

3] Représentée par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine HOULL

Se plaignant de dégâts causés aux bateaux entreposés derrière la digue qui est franchie par la houle lors de fortes tempêtes principalement de secteur Nord Est, ainsi que d'un affaissement et d'une fissuration

[I] [S], né le 27 février 1954, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 1er février 1975 au

[G] [X], né le 30 juin 1952, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine ([2]) devenues l'établissement public [3] ([4]), pendant les périodes suivantes : du 4 novembre 1974 au 24

de grande voirie lui aurait été notifié en l'absence de sa signature sur le document ; - l'espace aménagé a été réalisé par la commune dans le cadre de travaux de protection des riverains contre la houle

Adresse 8] A [Localité 5] Prise en la personne de son syndic en exercice la société ROLDAN IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] demeurant [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Catherine HOULL

Adresse 1] Représentée par Me Georges DAUMAS de la SCP GEORGES DAUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [U] [L] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catherine HOULL

Il est inopérant que la société Cabinet House & Co ne rapporte pas la preuve que les archivages aient profité à l'agence Bonfils ; le préjudice est constitué dès lors que la société Cabinet House & Co

Pour Monsieur X... c'est un brusque mouvement de houle dans un port insuffisamment protégé contre les vents soufflant du Nord-Est qui serait à l'origine du dommage.

ROISSY CRAFT HOUSE C/ S.A. LIATECH S.A.

CARPE de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD prise en sa qualité de représentant légal de la société ELITE INSURANCE COMPANY Elite Calverley House

La société Popup-House a interjeté appel de cette décision le 17 juin 2022. M.