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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02214_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 4 : L’Etat versera à Me Ibrahim une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ibrahim renonce à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c3d
23 octobre 2013
23 octobre 2013
répertoire général : 13/ 13622 Décision déférée à la Cour : requête en date du 17 juin 2013, déposée le même jour au Greffe de la 7ème Chambre du Tribunal de grande instance de Bobigny, Monsieur Ibrahim
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02311_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024 sous le n° 24MA02311, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00791_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306482 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.
Source officielle2ème chambre
677cc31dcf451bb7cd9292bf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
LE PAVILLON Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL BANGOURA AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.C.I. ROLAN INTIMEE Nous, I.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd90102
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ibrahim X...et Mme Meryem Y...épouse X...à l'encontre des magistrats composant la 7 ème Chambre Section 3 du tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur Ibrahim X...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01438_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, sous le n° 22MA01438, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01382_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, sous le n° 25MA01382, Mme B... épouse C..., représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b35
9 octobre 2013
9 octobre 2013
Ibrahim X...
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01378_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01341_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01343_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022 sous le n° 22MA01343, Mme A, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02116_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [Z] [T] divorcée [F], demeurant au [Adresse 3] Représentée par Me Ibrahima BANGOURA de la SELARL
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.
Source officielle5ème Chambre
660f9516a40f8b0008cb78ed
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision attaquée : REFERE Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE TJ [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Entreprise ALY IBRAHIMA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02592_20240219
19 février 2024
19 février 2024
D, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306212 du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
C/ Ibrahim Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01736_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C, représenté par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officiellePage 2 sur 15