Par ailleurs, lorsque les enjeux biologiques sont forts, la méthode dite IPA doit être complétée par l'utilisation d'une autre méthode.

du cabinet, l'employeur estimait justifier d'éléments objectifs l'ayant amené à envisager une procédure disciplinaire et une éventuelle mise à pied à titre conservatoire à savoir la disparition d'un IPad

Par ailleurs, lorsque les enjeux biologiques sont forts, la méthode dite IPA doit être complétée par l'utilisation d'une autre méthode.

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAZ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Il a adhéré pour ces prêts aux garanties décès et IPA (invalidité permanente absolue) du contrat d'assurance groupe souscrit par la CAISSE D'ÉPARGNE auprès de la société CNP ASSURANCES.

faute grave qui serait constituée par la découverte fortuite d'un appartement à [Adresse 15] loué au frais de la société Clinique Saint Jean-L'Ermitage (loyer de 820 euros ) et de l'achat d'une tablette Ipad

date est incertaine et le matériel non identifiable ; que les attestations ne sont pas probantes en ce que leurs auteurs ne sont jamais venus à leur domicile durant la vie commune ; qu'un des trois iPad

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR C/ [D] [I] [Y] [U] VEUVE [I] INFIRMATION Grosse délivrée le à

rendu par le conseil de prud'hommes de BORDEAUX le 19 janvier 2016, lequel a ordonné à Madame Y... de restituer sans délai à la société G.R.I. le matériel informatique (ordinateur portable et tablette iPad

ANTONINI - 2 LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AOUT 2022 ************************************************************* N° RG 22/02960 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPHK

Portalis DBVH-V-B7I-JGGB ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 10 mai 2024 RG :22/05088 [X] [F] SAS CLEA C/ [U] [D] [D] [U] [U] [D] SNC MONTIGONE SARL DU LANGUEDOC ROUSSILLON SA IPA

COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 22/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

relatives à l'exercice 2015 de la commune de Bussy Saint-Georges concernant les chapitres 6226 « Honoraires » et 6227 « Frais d'actes et de contentieux » ; 2) les factures relatives à l'acquisition de IPAD

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPA2 Minute n° : 47/2026

CF/CD Numéro 23/01439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKS Affaire : [X] [E] épouse

Ces prêts étaient assortis d'une assurance décès, invalidité permanente absolue (IPA) et incapacité temporaire totale (ITT).

[B] a demandé au premier juge de retenir une telle créance en faisant valoir qu'elle avait refusé de lui restituer des affaires personnelles au moment de la séparation (dont Iphone 6, Ipad Air, Etui Ipad