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34 résultats pour « Irène Faugeras-Caron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6034e77391f92312119351a8

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : 0 N° RG : 12/01393 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane CHOUTEAU -Me Irène

Source officielle
CA

13e chambre

60360ac226cfde6f73021d0c

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

rendu(e) le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène

Source officielle
CA

4e chambre

6032f9b79223ba6d00dcba69

Appel

23 octobre 2017

23 octobre 2017

05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 08/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Irène

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba4ee405357f749ea58c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

W] né le 06 mars 1958 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI, membre de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Irène

Source officielle
CA

13e chambre

6036468f70da42a824d3818a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.15 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, Me Irène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631225615c943a65e043aa

Appel

3 février 2012

3 février 2012

ELFASSI substituant Me LEJWI, avocat au barreau de Paris (P185) Société FONDETUD ayant son siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Irène

Source officielle
CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4ed

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

dans l'affaire entre : SA RECORD BANK Société Anonyme de droit Belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° d'entreprise 0403 263 642 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène

Source officielle
CA

4e chambre

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

Appel

3 juin 2019

3 juin 2019

Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 APPELANTE **************** AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de ASTEN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Irène

Source officielle
CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Irène

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035371efdebd2614377f798

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

chambre : 05 N° Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Irène

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bc93328fa00087a27f2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

application de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; - Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Irène

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd93845bd0de61d2decabdb

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

APPELANT **************** SARL THALASSO N°1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 445 33 9 1 38 [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Irène

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] (ALGÉRIE) Madame [Z] [K] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (47) demeurant ensemble au [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Irène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6707702a81e733ee26982f1b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[H] [F] aux dépens d'appel qui pourront être directement recouvrés pour ceux la concernant par Me Irène Faugeras-Caron, avocate inscrite au barreau de Versailles, membre de la SELARL des deux palais, selon

Source officielle

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