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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6034e77391f92312119351a8
6 septembre 2016
2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : 0 N° RG : 12/01393 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Stéphane CHOUTEAU -Me Irène
13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
rendu(e) le 06 Mai 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F01637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.16 à : Me Irène
4e chambre
6032f9b79223ba6d00dcba69
23 octobre 2017
05 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 08/02941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Irène
Chambre 1-8
6364ba4ee405357f749ea58c
19 octobre 2022
W] né le 06 mars 1958 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Louis BERNARDI, membre de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Irène
6036468f70da42a824d3818a
19 novembre 2015
Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F00385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.11.15 à : Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, Me Irène
Pôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
ELFASSI substituant Me LEJWI, avocat au barreau de Paris (P185) Société FONDETUD ayant son siège social [Adresse 13] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN (avoués à la Cour) assistée de Maître Irène
16e chambre
603727e414fc0e02e362e4ed
28 mai 2015
dans l'affaire entre : SA RECORD BANK Société Anonyme de droit Belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le n° d'entreprise 0403 263 642 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Irène
5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1
3 juin 2019
Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 APPELANTE **************** AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de ASTEN [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Irène
6033e3dd60d1b3951aabb557
13 mars 2017
06 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Irène
12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
chambre : 05 N° Section : N° RG : 2003F293 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Bertrand ROL Me Martine DUPUIS Me Stéphane CHOUTEAU Me Irène
Ch civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
application de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel ; - Condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Irène
1re chambre 1re section
5fd93845bd0de61d2decabdb
5 mai 2020
APPELANT **************** SARL THALASSO N°1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 445 33 9 1 38 [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Irène
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] (ALGÉRIE) Madame [Z] [K] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 7] (47) demeurant ensemble au [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Me Irène
Pôle 4 - Chambre 8
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9 octobre 2024
[H] [F] aux dépens d'appel qui pourront être directement recouvrés pour ceux la concernant par Me Irène Faugeras-Caron, avocate inscrite au barreau de Versailles, membre de la SELARL des deux palais, selon
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