Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02020_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Durant son contrat, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Nord l’a, à trois reprises, sanctionné d’un blâme par des décisions distinctes des 24 juin 2020, 4 octobre 2021 et 3 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e5
30 juin 2015
30 juin 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
fixant les dispositions applicables aux stagiaires de la fonction publique : " Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées au fonctionnaire stagiaire sont : / 1 L'avertissement ; / 2° Le blâme
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b5c601f08318991955
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[U] [WJ] s'est vu notifier un blâme pour attitude irrespectueuse envers sa hiérarchie.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01475_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par une décision du 4 octobre 2021, la préfète déléguée de la zone de défense et de sécurité Nord l’a sanctionné d’un blâme. Par un jugement du 11 juillet 2024, dont M.
Source officielleChambre 1-8
653a0652d0451e8318d0e93d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
est à [Localité 1], [Adresse 3], représentée par ses deux co-gérants, dont le siège social et sis [Adresse 3] représentés par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Pierre BLATTER
Source officielleChambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[H] et Mme [T] possédaient la qualification Green blet elans six sigma, et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01304_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f08318991957
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aussi, votre comportement fautif à l'égard de Madame [DU] nous amène à vous notifier par la présente la sanction de blâme.
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62ec
3 avril 2025
3 avril 2025
00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [W] [S] [K] [P] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c9b
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle lui a notifié par courrier du 30 septembre 2013 remis en main propre un blâme pour des retards répétés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123c
24 février 2014
24 février 2014
X... au titre du cumul de sanction illicite à la somme totale de 823. 845 ¿ se décomposant comme suit : blâme/ mutation disciplinaire à la somme de 178. 729 ¿ blâme/ mutation/ rétrogradation à la somme
Source officielleChambre sociale 4-2
68709b70123db6632de31622
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
Source officielle6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur le blâme du 21 avril 2016 Par courrier du 21 avril 2016, M.
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 68 RG 19/00373 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDS6P [B] [E] C/ SCP GERARD PREVOT / FRANCOIS GIRAUDIE / ARNAUD BLANS
Source officielleChambre 4-8
63ca41fa9066fd7c90fc22ab
13 janvier 2023
13 janvier 2023
07005 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNWO Société [9] C/ [B] [H] veuve [Z] [T] [U] [S] [Z] épouse [U] [I] [Z] [F] [Z] CPCAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02707_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Isabelle Beguin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle15e chambre
652a31257ed1ea8318112666
12 octobre 2023
12 octobre 2023
rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il s'ensuit que le 6ème fait n'est pas caractérisé. 7° : le blâme injustifié du 18 juin 2020 Mme [C] considère comme injustifié le blâme notifié le 18 juin 2020, fondé sur les échanges qu'elle
Source officiellePage 2 sur 7