Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43750cdc6046d472d2386
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT [I] [Y] Représenté par Me Aymeric BATARD, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 25037 INTIMEE S.A.R.L. [1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9b
30 mars 2011
30 mars 2011
cour : Jugement rendu (e) le 23 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 10/ 00064 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT
Source officielle1ère Chambre A
5fdd85d4b6577130f0bb53c6
6 septembre 2018
6 septembre 2018
représenté par Me Yann Y... de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER Y..., Y..., LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué à l'audience par Me Yves Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35aa2edfb0b58c05f00a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle3e chambre civile
631adddff575634f1371ec98
8 septembre 2022
8 septembre 2022
11] et Madame [M] [U] [B] née le 13 Avril 1975 à [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleChambre sociale
68f1d25ee5a8ebce715482b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 23/00219) Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emeric LACOURT
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b39
18 avril 2023
18 avril 2023
FERRANDI-VILA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Merryl
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis HECKER, avocat au barreau de STRABOURG, substitué par Maître Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a21a1c549ea05a7cd2c9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Toutes les parties appelantes représentées par : Représentant : Me Frédérique QUET, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Représentant : Me Iris RICHAUD substituant Me Fanny LAPORTE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60361fe111fa688375873fa0
15 décembre 2015
15 décembre 2015
ETS PROUTHEAU LABOUTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me SEVELLEC, avocat postulant du barreau de PARIS, représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f0
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Isabelle C...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603758632775413614e097c5
8 avril 2015
8 avril 2015
[U] [N] représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137, substitué par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMÉE SA HENKEL FRANCE [Adresse
Source officielle4ème chambre commerciale
6a11389fcdc6046d47a66e73
22 mai 2026
22 mai 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes, prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Brice LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Françoise Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
Françoise Isabelle A...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL LAPORTE
Source officielleChambre sociale
66fe357991b69e88a370fe81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 02/10/24 à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielle1re chambre sociale
6014f0eb01ded60fbc5a0f64
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Jean MOULIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie ROUZE
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f5
19 mai 2010
19 mai 2010
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle BURY, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 2 sur 19