Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c120
17 avril 2008
17 avril 2008
Isabelle épouse Y... née le 13 Avril 1956 à TUNIS (TUNISIE) Fille de XX...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
X... ... 83990 SAINT TROPEZ ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA- BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA SARL LES TERRASSES DE LOZARI prise en la personne
Source officielle12e chambre
63d37b35d1bc2605de4b4d04
26 janvier 2023
26 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [S] était embauché par la Sca [8] en qualité de manutentionnaire collecte selon contrat saisonnier du 23 juin 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Au terme de son contrat de travail saisonnier, il est rentré au Maroc, puis est revenu en France le 21 mai 2019, à nouveau dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, Déboute Madame X...Isabelle de toutes ses demandes.
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ec656d26d0f8b57c53
26 avril 2023
26 avril 2023
BOILLET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Isabelle DE SAINT ANDRIEU, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMES DEFENDEURS A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7abe
11 mai 2022
11 mai 2022
magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, ressortissant de nationalité marocaine né le 14 janvier 1992, est entré en France le 11 septembre 2021 sous couvert d'un visa portant la mention D en qualité de travailleur saisonnier, valable du
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c42363790799ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
saisonnier d'activité dû à l'afflux touristique de la saison 2015 ».
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce41
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Rôle N° RG 21/12336 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7IU [G] [H] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elodie SANTELLI - CPAM DES
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Malgrè cela il lui a été proposé de reconduire son contrat de travail saisonnier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d27
25 septembre 2017
25 septembre 2017
L'employeur fait valoir que l'emploi de la salariée conserve un caractère saisonnier dès lors qu'il relève de l'activité normale de l'entreprise tout en étant lié à une variation d'activité saisonnière
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162da75dda066944ee0e8e9
6 septembre 2012
6 septembre 2012
Elle a ensuite été réembauchée, sous forme d'"extras" tout au long des années 2002 à 2006, et par un dernier contrat à durée déterminée saisonnier à temps complet du 1er août au 22 octobre 2006.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd129f4323057c98b369e0
16 octobre 2018
16 octobre 2018
saison, pour exercer des fonctions de conducteur d'autocar de tourisme, et ce dans le cadre de l'activité saisonnière et touristique.
Source officielleChambre sociale
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
3 mai 2023
* * * * * * * * * * Monsieur [R] [M] a été embauché par l'EURL DES VIGNETTES, en qualité d'ouvrier, dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée à caractère saisonnier, au cours
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de2b
18 mai 2011
18 mai 2011
X... la somme de 1310, 79 € à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, - infirmé le jugement en ce qu'il a requalifié les contrats de travail saisonniers en contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Madame Isabelle D... ... ... L' E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Une requête en divorce a été présentée le 7 septembre 2010 par Madame Isabelle Y... et le 23 septembre 2010 par Monsieur Eric X....
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d6e
18 avril 2023
18 avril 2023
Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePage 2 sur 19