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92 résultats pour « Iteanu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04295_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Les appelants contestent le rehaussement de leurs revenus de la différence entre ces deux montants en exposant que Mme A a eu un arrêt maladie prolongé suite à une hospitalisation et que le cabinet Iteanu

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca8c9e93bb697ef2c8dab4

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

La société Ithaque Investissements a été créée afin de mener à bien cette acquisition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

avocat au barreau de PARIS, toque : E.463 substitué par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA REPORTIVE 1, Parvis de la Défense 92800 PUTEAUX représentée par Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

1re Chambre C

61609e56264c7ed035b03c8a

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

des salariés sont exposés à au moins un facteur de pénibilité ce qui nécessite la conclusion d'un accord ou à défaut d'un plan d'action, - aucune collusion ne peut lui être imputée avec le cabinet Itaque

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et, d’autre art, de condamner les Hô itaux du Léman à l’indemniser des réjudices subis du fait de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65b20ee2c4cf860008dff58a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Gérante Demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6c

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Laurent X... exerçant sous l'enseigne EURODNS FRANCE demeurant 29 rue des Vignes 57950 MONTIGNY LES METZ. représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - N du dossier 20040484 Rep/assistant : Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60332774534c8698ecd367eb

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

DATA DYNAMIC SYSTEMS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 329 324 792 (Paris) représentée par Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163c2c31a5f0a71dc3c91e2

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

SALAMANDRE prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître Olivier ITEANU, avocat au barreau de

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdad7fa5bb7556aada97aa8

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e9c72e03570bfc8b3f0f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

LE 118 000 venant aux droits de SCOOT FRANCE anciennement NEW MEDIA 21 ST ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Olivier ITEANU, avocat au

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad89e4ea48318f5acd1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Betty CHAUVIN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

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CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3856

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Nous avons également observé de forts retards dans le déploiement à votre périmètre de la nouvelle organisation Iteam et des nouvelles procédures internes (rôles Iteam (arbitrage, CC SAP, Delivery, Environnements

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CA

2ème chambre

626b818fd1fb03057d9a52ef

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

DBVI-V-B7F-N6AL IMM - AC Décision déférée du 11 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de FOIX ( 2019J00074) M.CARMONA Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE

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CA

3ème chambre

63e4a0125a87f705dec49f9c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Décision déférée du 07 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de FOIX ( 21/01060) Mme [U] [N] [C] [F] [B] épouse [C] C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MÉD ITERRANÉE

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CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 386 N° RG 22/00206 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURS [D] [M] C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES JARDINS D'ITHAQUE

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CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4ca

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 4] [Localité 3] avocat postulant : Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON (toque 1383) avocat plaidant : Maître Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033524a4276eb0341d38b53

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra WIEN de la SELARL CABINET ALEXANDRA WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me ITEANU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a226b815c30a4df70b1e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477 et pour avocat plaidant Me Olivier ITEANU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd97004b300065cd5ba4c81

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

numéro 531 651 792 Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Olivier ITEANU

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