CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Localité 3] Représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) Assistée de : Me Jérôme
Chambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd879
10 avril 2025
OPTIONS [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 INTIMEE *************************** Vu les articles
Chambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453aa
2 avril 2025
état, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [P] [O] né le 07 Juillet 1991 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme
69fc1cdecdc6046d47e01ece
6 mai 2026
GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [O] [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jérôme
Sociale C salle 2
6358cd93c40aa805a7864bbe
21 octobre 2022
Record absolu du trafic camions dans le tunnel sous la Manche », du 13 février 2017 sur le « trafic navettes du mois de janvier 2017 », du 11 octobre 2017 sur le « trafic navettes du mois de septembre
1re Chambre B
61633c187eadebb7307d1f48
9 juin 2011
E] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1925 à [Localité 6] (LOT ET GARONNE), demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués à la Cour, Assistés de Me Jérôme
2ème chambre
62c91af5f3eafe9fcf07603a
6 juillet 2022
JEROME ALLAIS ES QUALITE MANDATAIRE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS ENRCIEL S.A.S.U.
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12f
24 mai 2007
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre Sociale
6035609536e7348875bb840d
3 mai 2016
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
6253ca73bd3db21cbdd8b12c
6253cb14bd3db21cbdd8ccd8
13 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame France-Marie BRAIZAT, Président de chambre faisant fonction de Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Jérôme
Chambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
APPELANTE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI, J. FERRARO, A. CLERC ET J.
68676bcbfdaf41a8356be5a0
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
Localité 3] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme
Page 2 sur 2