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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
659f97b43328fa00087a25fc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
comparution par mention au dossier S.A.S. [23] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9339c
13 juin 2016
13 juin 2016
INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... ... 97133 Saint-Barthélemy Ayant pour conseil Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 13). COMPOSITION DE LA COUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92901
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 13).
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d7
25 avril 2023
25 avril 2023
INTIMES : Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société ROLIN-BAINSON sis [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me David JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee1
25 mai 2011
25 mai 2011
30 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 08/ 00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabrice VINCHANT Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff97
3 décembre 2012
3 décembre 2012
par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE : Madame Odile Z... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
APPELANT Monsieur Pascal X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96) substitué par Maître JABOULEY-DELAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleTARIFICATION
67134bd3208351cec658648f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C/ Organisme CARSAT [Localité 3] Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT [Localité 3] - Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680331a4168408c19df97e23
18 avril 2025
18 avril 2025
ARRET N° Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS CCC adressées à : -Société [8] -CPAM DE L'ARTOIS -Me ROUSSELIN-JABOULAY Copie
Source officielle1re chambre sociale
6350e4d342150aadff23db30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Rousselin-Jaboulay
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125b
10 mars 2014
10 mars 2014
... 97150 SAINT-MARTIN Non comparant, ni représenté INTIMÉE SARL NETTER Lot. 23/ 24 Zac de Bellevue BP 71- Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me WERTER, substituant Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4df
11 mai 2006
11 mai 2006
C/ SARL LE GRAND LARGE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2006 APPELANTE : SARL O.H.L.E. 43, rue Jaboulay 69007 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e1
16 juin 2014
16 juin 2014
Domicile élu au cabinet de Me JABOULEY-DELAHAYE Sandrine Lot. 120 Les Amandiers - BP 821 97059 SAINT- MARTIN Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielle6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
28 mai 2026
CONFORT SOLUTION ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me David JABOULAY de la SELARL DAVID JABOULAY, avocat au barreau de LYON, toque : T.986 INTERVENANTE FORCEE : S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
5 juillet 2016
disciplinaire Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE C/ [V] [J] PARTIES EN CAUSE : Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190c
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTE Madame Marie X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 29), substitué par Maître JABOULEY, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur X
6253c99dbd3db21cbdd88cac
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Entendu à son tour, Florian relatait qu'un jour où il se trouvait chez son père à JACOULY en compagnie de Ruby, cette dernière lui avait dit : Tu peux faire de moi ce que tu veux , mais qu'il n'avait rien
Source officielleCour d'Appel
Juin 2005 M. le Procureur de la République, le 06 Juin 2005c/Monsieur XX
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a8
20 janvier 2006
20 janvier 2006
Entendu à son tour, Florian relatait qu'un jour où il se trouvait chez son père à JACOULY en compagnie de Ruby, cette dernière lui avait dit : « Tu peux faire de moi ce que tu veux », mais qu'il n'avait
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f2
30 juin 2014
30 juin 2014
épouse Y... ... 44000 Nantes Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE (Toque 13), avocat au barreau de la GUADELOUPE Monsieur Jean Robert Z... ... 77410 Bordeaux Représenté par Maître
Source officiellePage 2 sur 9