[L] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [1]; Mme Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ;

2026 qui lui a été notifié le 20 mars 2026.

Jean Jacques Philippe né le 14 Août 1947 à JOUY EN PITHIVERAIS (45), de Jean Jacques et de Z...

En l'espèce, les autorités syriennes ont été saisies dès avant le placement en rétention, les 20 juin 2022, 22 mars 2024, 18 avril 2024 et relancées les 18 novembre 2024 et 18 décembre 2024.

RG 23/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6UY Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2023, à 10h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques

et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de quinze jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 11 mai

le consulat d'Algérie le 16 mars 2026, suivie le 14 avril 2026 d'une relance du consul d'Algérie aux fins de délivrance d'un laissez-passer et d'une demande de rendez-vous de l'intéressé.

RG 23/03128 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6LI Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques

2022 pendant 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, notifiée à Monsieur [W] [O] le 25 mars 2022 à 17h35, Vu l'ordonnance du 28 mars 2022 du juge des libertés et

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques A..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (E / S) SCP MACHOIR ET F.

CHENIGUIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Janvier 2026 devant Monsieur Jacques

MAYSOUNABE, avocats APPELANTES Au fond du Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 17 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Michel X...

[N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ DESQUEYROUX, [L] [U], EDOUARD BENTEJAC, OLIVIER LASSERRE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique.

le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 février 2020 (R.G. 19/02664) par la 7ème chambre civile du Tribunal judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 20 mai

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Me Alison JACQUES

B...épouse C..., Lucien D..., Marie E...épouse D...

président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2026 à 10h36, Signée par Monsieur Jacques