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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e7
4 novembre 2022
RIOUX Copie exécutoire délivrée le :04/11/2022 à : Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Me James
8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
[K] [R], demeurant [Adresse 1] appelante incidemment représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON
Chambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège CFP - SIP DE [Localité 10] - [Adresse 8] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me James
Chambre 1-7
5fd9a34df40c349692649963
19 décembre 2019
DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ [C] [P] SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me James
8e Chambre C
61634cf41c666ce2d9a48d41
19 mai 2011
INTIMEE SA LYONNAISE DE BANQUE poursuites et diligences de son Président Directeur Général, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me James
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 9] Toutes représentées par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me James
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
de la SARL [4] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Stéphanie ROYERE, avocat au barreau de TOULON - Me James
Chambre 3-1
63ca41f19066fd7c90fc2271
19 janvier 2023
GOLF SARL PRACTICE L'OUSTAU C/ Association SPORTIVE DU GOLF DE VALGARDE - ASGV SA SAGEM (SOCIETE GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gaëlle BAPTISTE Me James
Chambre 3-2
642fb542cece1704f57472e8
6 avril 2023
le siège est sis [Adresse 3] pris en la personne de son Comptable domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me James
Chambre 1-11 référés
6688ddfa676b73dd81b96c38
5 juillet 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me James
5fe1c7b26b03a2146ea91201
17 décembre 2020
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me James
15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
APPELANTE Madame [X] [R] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 2] ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me James
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me James
18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b021
22 septembre 2015
2] AGS - CGEA DE [Localité 5] AGS- CGEA [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS SELARL SMJ Me James
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
[Y] [F] C/ [O] [P] SELURL [N] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO de la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER, avocat au barreau de TOULON Me James
66878c7a05d6f7f678d48cf3
4 juillet 2024
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me James
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEMANDERESSE au recours à l'encontre d'une décision rendue le
679484d35336e7e668efcd75
24 janvier 2025
SB 2 Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Benoit PECORINO, avocat au barreau de TOULON Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON AGS CGEA DELEGATION
Chambre 3-3
65a0e5c35bbe450008b2cb84
11 janvier 2024
LYONNAIS LCL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me James
64a7af323bcaf505db6962ae
6 juillet 2023
[Date naissance 2] 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] Toutes deux représentées par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me James
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