[F] les sommes suivantes : o 70 560 euros net en exécution de la reconnaissance de dette du 2 janvier 2008, avec intérêt au taux légal, avec capitalisation, à compter du 2 janvier 2008 ; o 7 056 euros

[U], Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 3 janvier 2020 par la société Les Autres Bières, et MM.

Sur la validité de l'acte du 3 janvier 2011 et son exécution Pour M. [T], l'acte du 3 janvier 2011 serait nul car il ne respecterait pas les conditions propres à la transaction. 

- ordonne la réouverture des débats, - constate la nullité de la décision du conseil d'administration de l'association Santé au travail Provence fixant le montant des cotisations à compter du 1er janvier

[L] de voir dire et juger caduc et donc non avenu l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 21 janvier 2016 -que M.

Suivant ordonnance du 16 octobre 2019, les plaidoiries ont été fixées au 28 janvier 2020 à 13H30.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Branches à sa demande de consultation du carnet à souches pour la période du 1er janvier

Ministère des Armées — Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

B...; Vu l'appel interjeté le 17 janvier 2017 et les conclusions notifiées le 11 septembre 2018 par M.

délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SAS RAVOT PIERRE- ALAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Janvier

Vérifier la sincérité de l'écriture et de la signature du testament daté du 18 janvier 2002; . Comparer le testament du 18 janvier 2002 avec d'autres documents de comparaison plus proches, .

L'affaire a été réenrôlée le 17 janvier 2017.

(pièce n° 43) dans lequel les prestations réalisées du 1er janvier 2015 au mois de septembre 2015 correspondent à 62 heures de travail.

MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 12 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01100 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER

juger en conséquence que l'assemblée générale du 23 janvier 2014 est valable, et que le mandat de syndic de Société Citya Urbania Etoile voté le 23 janvier 2014 est valable, - débouter en conséquence

[G], ayant atteint avant le 1er janvier 2017 l'âge légal de la retraite.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical concernant ses hospitalisations au service des urgences de l'hôpital Saint-Louis le 24 janvier

enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des relevés de formalités, pour la période du 1er janvier