Jean-Gabriel FILHOUSE, Préésident Mme Muriel POLLEZ, Conseiller Mme Isabelle THERY, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Jacques et de Y... Isabelle De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Fatiha ... 69110 SAINTE-FOY LES LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

en train de faire l'amour avec un jeune homme, un second se trouvant à proximité et observant la scène.

Après avoir entendu : - Madame AMOUROUX, Substitut Général, appelant, COMPARANTE, - Monsieur Houari X... né le 26 mai 1984 à TLEMCEM (Algérie) déclarant résider ...

N° 99/07125 AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Brigitte Y... Z... d'un jugement rendu le 04 Août 1999 par le T.I.

Le requérant fait en outre valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une Française avec laquelle il aurait un projet de mariage.

lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX

Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...

Olivier Jean Francis Armand X...

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles

Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François

Jean s'était remis avec une jeune fille pour rompre finalement avec elle fin octobre. A la suite de cette rupture, il m'a demandé de l'héberger ce quej'aifait.

Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat

RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON

Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.

Jean-Claude Serge à une amende délictuelle de 3000 EUROS, sur l'action civile, a condamné X...

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09517 APPELANTS Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude

Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me CHAVENT, avocat Monsieur Jean-François A...