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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a0
1 décembre 2009
1 décembre 2009
représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au barreau de MONTPELLIER SCI D'ARIANE représentée par son liquidateur Madame C... 37 boulevard Saint Jean
Source officielleChambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement du 10 JANVIER 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023 01373 APPELANT : Monsieur [N] [M] de nationalité Belge [Adresse 8] [Localité 1] - SUISSE Représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean-Marie X... et Mme Chantal Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
Jean- Luc X..., Vu les dernières conclusions notifiées pour le compte de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ba
28 avril 2008
28 avril 2008
. 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Monsieur Gratien X... ... 34160 BEAULIEU représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17d
5 mai 2009
5 mai 2009
Rue de Pompeyrie B.P. 20149 47030 AGEN CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me OGER-OMBREDANE (SCP CHATEL), avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50d
23 juin 2009
23 juin 2009
SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84a
5 février 2008
5 février 2008
Jean-Claude Y... conclut le 25 mai 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d489
25 janvier 2011
25 janvier 2011
avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 005781 du 11/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Simone Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
12 février 2008
Jean X... qui reste devoir à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93339
9 mai 2006
9 mai 2006
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Maître Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfe
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Catherine GUILLEMAIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d542
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Marie B..., - placé Mme X... sous curatelle renforcée, - fixé la durée de la mesure à 60 mois, - désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e517
12 janvier 2010
12 janvier 2010
1951 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34120 TOURBES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d560
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b402
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Mickaël A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d555
1 février 2011
1 février 2011
Jean-Jacques Y... se sont mariés le 7 juillet 1984, sans contrat de mariage préalable. Par acte du 12 mars 2010, M. Y... a présenté une requête en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean-Jacques X... et Mme Sandrine Y... sont nés deux enfants : Eva le 22 novembre 1997 et Quentin le 14 août 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 13 Novembre 1967 à BETHUNE (62400) de nationalité Française ... 12330 SALLES LA SOURCE représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Jean-Roger Y..
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