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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 12 Avenue Napoléon III 20000 Ajaccio assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean
Chambre sociale
64a66013bbd03a05db965178
5 juillet 2023
S.C.D.A prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 808 48 1 4 51 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO et par Me Philippe JOBIN
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
Jean Pierre X...
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Jean-Luc B... (né en 1960), et Jean-Luc B...
Chambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
[J] [F] agissant en qualité d'héritier de son père [J], [T] [F] décédé le 1er juillet 2001 né le 14 juillet 1950 à [Localité 17] (Corse) [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Pierre
Chambre 1-8
68f081356232792c46835ca6
15 octobre 2025
ANTOINETTE LUISI-BERKESSE ETCHRISTOPHE MONNIER Notaires associés, anciennement Antoinette LUISI-BERKESSE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège
Chambre civile Section 1
63c8edefdc5b777c90992e2a
18 janvier 2023
[S] [L] né le 1er Juillet 1978 à [Localité 3] ([Localité 8]) [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [R] [I] [L] née le 23 Septembre 1952
6253cd92bd3db21cbdd93b34
5 avril 2017
Isabelle VIGNY Huissiers de Justice associés à ORLÉANS en date du 7 février 2017D'UNE PART II-Monsieur Filipe X... ... 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Madame Marie Luisa Y...épouse X... ... 45140
6253ca54bd3db21cbdd8ab1e
23 janvier 2008
Vu la non comparution de Monsieur Luigi Y... assigné le 30 juin 2004 en la forme de l'article 659 du nouveau code de procédure civile.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
Signé par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
Luiggi X... né le 25 Mai 1939 à Teggiano (Italie) ... 47828 RIMINI (ITALIE) assisté de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Filomena Y...épouse X...
Chambre sociale TASS
6871f14edf9b8685d8d0690e
11 juillet 2025
Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANTE : Madame [R] [K] [N] [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Jean-André
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
du 20 mars 1991 est inopposable à Luisa X..., - condamné solidairement O...
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
Monsieur Luigi X... a contesté cette décision.
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
assistée de Me Claude THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Luiggi X...
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
Luigi A...
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
, Guy et Jean-Charles.
6253c8aebd3db21cbdd85f18
28 mars 2002
MAITRE POZZOLI Luigi demeurant : 20 Avenue Gambetta 42335 ROANNE X... : Maître BERARD substituant Maître FABRE Jean-Pierre (PARIS) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 08 Octobre 2001
6253c8efbd3db21cbdd86b9d
13 octobre 2003
DU 13 Octobre 2003 ------------------------- J.L.B/S.B Maria Luisa X... épouse Y...
6253cb8abd3db21cbdd8dbba
11 avril 2011
Jean-Paul Y...
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