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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07a

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES COLLINES DE SCUDO LOT 36 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean-Noêl X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8be

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 00234 AFFAIRE : Mme Corinne X... épouse Y... C/ M. Frédéric Christian Roland Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7ca

Appel

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Corinne E... épouse D... André F... Josette G... épouse F... Alain H... Marie Josée I... épouse H... Raymond J... Louise K... épouse J... Eric L... Alain M...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09b

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f97

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Monsieur Jean Yves T...               

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

26 rue Louis Blanc 69006 LYON comparante représentée par Mme B...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4eab12b01e97e03d841

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

légale Madame [M] [O] Représentés par Me Jean-françois GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [J] [X] né le 21 Juin 1973 à [Localité 11] de nationalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7efc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf7a0de54ff609f7f00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89161

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Louis GERBET, Président Mme Marie CONTE, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : -Contradictoire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f499

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Mademoiselle Corinne X...

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CA

Chambre 1-4

69f44e3fcdc6046d472f67a0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

BLR INTERNATIONAL Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à S.C.P.

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Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7c4

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Monsieur Jean-Michel C... Madame Christine C... La S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ae

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b526

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2004 / 2632 du 13 avril 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 29 Janvier 2008 APPELANTE : Madame Corinne

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Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcfa

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

Jean-Louis X... ... 07500 GUILHERAND GRANGES non comparant INTIMEE : ATMP DU RHONE 17, Rue Montgolfier 69452 LYON CDX 06 comparante, représentée par Mme Crast L'audience de plaidoiries a eu lieu

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3df

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Michel BARON, avocat au barreau d'Evreux INTIMÉE : Madame Marlène A... épouse B... ... 27120 HECOURT représentée par la SCP COLIN

Source officielle

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