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comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : Madame [N] [M] de nationalité Française Professeur de danse, demeurant [Adresse 2] représentée par Me LEBORGNE loco Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

30 avril 2019

2016, APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

3 novembre 2022

APPELANT : Monsieur [J] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

17 novembre 2016

juillet 2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 109 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0c92c25a97f0381f4aaa

Appel

5 février 2015

Sécurité Sociale de CHARENTE, suivant déclaration d'appel du 05 juillet 2013, APPELANT : Monsieur [X] [R] de nationalité Française Sans profession, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dadc25a97f0381f4eb3

Appel

5 mars 2015

avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : MUTUELLE SMATIS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636eeb77a1403986670cb1

Appel

10 mars 2011

2010, APPELANT : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Secrétaire Général, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle

Chambre sociale

65a0ec715bbe450008b2ce7e

Appel

11 janvier 2024

NOALIS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean-philippe POUSSET, Me Pauline

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c9612556

Appel

10 avril 2025

APPELANT : Monsieur [M] [F] [I] né le 19 Mai 1959 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assisté de Me Manon PEREZ substituant Me Jean-philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162740e7705f25f43644068

Appel

20 février 2014

Société TECHNIVAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7] représentée par Me LE BORGNE, avocar au barreau de CHARENTE, loco Me Jean-philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

INTIMÉ : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité française, exerçant la profession de directeur commercial, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d2

Appel

6 octobre 2022

Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE, avocat au barreau de la Charente 3-

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62da3dc22eb797effb07016f

Appel

21 juillet 2022

Septembre 1958 à [Localité 3] (16) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER D [Localité 2] [Adresse 3] - [Localité 2] assistée de Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE :

Source officielle

Chambre Sociale

6a19229ccdc6046d47533824

Appel

28 mai 2026

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉS : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Service EHPAD '[Etablissement 1]' [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb010acdc6046d4757c7dc

Appel

23 avril 2026

APPELANTE : S.N.C. [1] exerçant sous l'enseigne [2], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Philippe POUSSET

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

Bastia du 13 mars 2023 N° SIRET : 442 69 6 6 54 Ayant pour avocat postulant Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et pour avocat plaidant, Me Maître Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603368eb0538cb1d907185f7

Appel

22 juin 2017

2015, APPELANTE : SAS SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dd3c25a97f0381f4fc4

Appel

23 octobre 2014

PLANTEBELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Exploitante agricole, demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 502 100 951 00016 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86179cdc6046d47199c03

Appel

21 avril 2026

1972 à [Localité 1] (16) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle

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