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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a7
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jean-Pierre X... a interjeté appel de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c746
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Jean-Pierre X...a relevé appel par déclaration du 17 août 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fe
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Pierre. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 07 Juin 2000.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X
6253ca88bd3db21cbdd8b474
18 juin 2008
18 juin 2008
Jean-Pierre, René, Georges né le 31 Décembre 1942 à HANGEST EN SANTERRE (80) Fils de René et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d722
14 février 2011
14 février 2011
Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1c
15 mai 2008
15 mai 2008
APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y... né le 2 mai 1948 à Paris, de nationalité française, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
6 février 2003
Jean-Pierre Y... confiait à la S.à.r.l.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86741
18 octobre 2002
18 octobre 2002
Jean-Pierre X... Y.../ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b27
15 janvier 2008
15 janvier 2008
APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4d
14 mai 2008
14 mai 2008
COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 14 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c725
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Par déclaration faite au greffe le 25 septembre 2007, Jean-Pierre X... interjetait régulièrement appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9f
9 janvier 2014
9 janvier 2014
cause, Me Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelé en cause, SARL POMPES FUNEBRES HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae71
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Jean- Pierre X... aux dépens ; EXPOSES DES FAITS M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7c
12 mars 2008
12 mars 2008
- Pierre X... d'un jugement du Conseil de prud'hommes de Givors, en date du 16 janvier 2007 qui a : – débouté Monsieur Jean- Pierre X... de l'ensemble de ses demandes – débouté la société BOURGUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
10 juin 2014
Il n'est pas contesté que Monsieur Jean-Pierre X... n'a pu retrouver d'emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dddf
10 mai 2011
10 mai 2011
Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8eb
26 juin 2008
26 juin 2008
demeurant ... 91390 MORSANG SUR ORGE défaillant Monsieur Jean-Pierre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f6
13 février 2014
13 février 2014
F. : Jean-Pierre X...et la société d'avocats JURIA'COOP-Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf5
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Appel de cette décision était interjeté le 7 mai 2007 par Monsieur Jean-Pierre X....
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40f
21 juin 2011
21 juin 2011
Ils demandent en définitive à la cour de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté Jean-Pierre Y... de toutes ses demandes, constaté que Jean-Pierre Y... a gravement manqué à ses obligations
Source officiellePage 2 sur 2639
LAFAURY, Jean-Pierre, Maurice, André, LAFAURY
24/07/2026
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MERVILLE, Jean-Baptiste, Pierre, Alexandre
24/07/2026
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VASSEROT-MERLE, Clément, Jean-Pierre, Hervé
24/07/2026
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VAISSADE, Steevy, Roger, Jean-Pierre
24/07/2026
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ESPINASSE, Enzo Jean-Marc Jean-Pierre
24/07/2026
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