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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01060_20230623
23 juin 2023
B C un permis de construire une villa avec garage et piscine sur un terrain situé 34 rue Jean Vilar ainsi que le permis de construire modificatif délivré le 7 décembre 2021 par le maire de Sète à M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
, laquelle a acquis en 2004 un immeuble dénommé « Villa Les Rochers » et en 2006 un immeuble dénommé « La Piccola », situés respectivement 19 et 15 avenue Jean Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Cour d'Appel
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17 janvier 2008
Jean Y... Mme Laurence Anne-Marie Thérèse A... épouse X... C/ Mme Françoise Y... épouse B... Mme Hélène Y... épouse C... Mme Gwénaelle Y... épouse D...
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30 juin 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.
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20 octobre 2008
Les acquéreurs y ont fait construire chacun une villa par la société JEAN FRANCOIS VIEUX NORD ISERE, laquelle a confié le lot fondation gros œuvre de la villa H... à la société ENTREPRISE GINON, assurée
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3 mars 2017
Jean-Bernard Z..., Mme Françoise Z... épouse A..., M. et Mme B...et la SCP H...
Pôle 1 - Chambre 3
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4 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 04 JANVIER 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
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13 octobre 2015
Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE VILLA CAMILLE 37 BOULEVARD JULES VERNE A NANTES Société SMABTP Société ENTREPRISE LAVALETTE Société AXA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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13 novembre 2013
DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise D... veuve Y... ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avocat au barreau de
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21 décembre 2006
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2006 (no,5 pages) Numéro d'inscription
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24 juin 2008
né le 1er Janvier 1939 à LILLE (59000) de nationalité Française retraitée demeurant... France X... épouse A...
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8 février 2017
Jean-Rémi Bernard Y...
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10 décembre 2013
Jean-François X... C/ Mme MONIQUE Y... divorcée X...
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26 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE
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18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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25 mars 2014
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 MARS 2014 COMPOSITION DE
Référés et Recours
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6 juillet 2023
Lohobiague, Déboutons la SCCV Villa Lohobiague de toutes ses demandes, Condamnons la SCCV Villa Lohobiague à payer à la SARL Artegur la somme de 2000 € (deux mille euros) au titre de l'article 700
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25 novembre 2015
né le 31 Juillet 1961 à Paris ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Carole FERRAN, avocat au barreau de NICE M. Richard Y...
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