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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Jean-Robert X... C/ Mme Yvonne Y... épouse Z..., M. Philippe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88912
12 octobre 2006
12 octobre 2006
PUECHMAILLE Président de Chambre Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller M.
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8d29c3df04f589a3f6
11 avril 2023
11 avril 2023
BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [B] [T] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9]
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS,
Source officielle3ème chambre
636ca6476c7633dcd15b3ba3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947b
18 octobre 2005
18 octobre 2005
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 18 Octobre 2005 AFFAIRE N : 04 / 02209 Jean Octave Marie M... / Renée X... divorcée M...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
19 juin 2008
T., le 20 mars 2008, le 9 et le 28 avril 2008 par Mme Y..., le 25 mars 2008, le 7 et le 25 avril 2008 par la S. M. A. B. T.
Source officielle1ère Chambre civile
67061e35fde28ee420711107
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 18] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Marie
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f8d1bc2605de4b48fd
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 22/04277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPKI Arrêt (N° RG : 2020/756- N° de minute 87/2022) rendu le 03 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
23 octobre 2003
PONEY EXPRESS C/ - S.A.R.L. TRANS 4 EQUIPEMENT Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART MINAULT ä SCP GAS E.D.
Source officielle19e chambre
60323534dd015b6bb5bd2039
28 mars 2018
28 mars 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 28 MARS 2018 N° RG 15/04153 AFFAIRE : [N] [Z] C/ SA COMPAGNIE DES ALPES (CDA)
Source officielle1ère Chambre
6684eaf6a0de54ff609f7ef2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad75
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Jean-Marc D... a déposé une note de synthèse le 3 septembre 2005 sur la base de laquelle Mlle X... a fait assigner le 6 janvier 2006 à jour fixe ses vendeurs afin de voir prononcer la résolution de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e806e11dac7d76d0db
12 mai 2011
12 mai 2011
[K] que celui-ci a obtenu de nouveaux marchés en juillet 2008 (Palais de la cheminée, Espaces cheminée, Renov Bat, Bisca cheminée).
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
Septembre 1957 à SAINT GILLES CROIX DE VIE Chemin de la Tamisière 85690 NOTRE DAME DE MONTS Monsieur [I] [D] né le 31 Janvier 1962 à SAINT GILLES CROIX DE VIE 14 Esplanade de la Mer 85160 SAINT JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
D-RG no 04 / 06117 APPELANTE Madame Coumba X... ... ... 75013 PARIS représentée par Me Marc POWELL-SMITH, avocat au barreau de PARIS, toque : D204 INTIMEE S. A. S.
Source officielle1ère Chambre
653a06fbd0451e8318d0ec07
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il devait adresser son rapport avant le 12 mars. Il ne peut opposer aucune cause de non garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
-dit que Madame Marie Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93231
11 mai 2016
11 mai 2016
L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 mars 2016, L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 11 mai 2016.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb3adfee3034119cb9b431
28 mars 2019
28 mars 2019
[K] la réalisation de l'ensemble des lots du marché, les lots 2 et 3 étant sous-traités à la société Progeco et la société Loison.
Source officiellePage 2 sur 4