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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65aa2035a34ad1000858176b
18 janvier 2024
SADA ASSURANCES Représentée et assistée par Me Pascal DELCROIX de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE, postulant et plaidant.
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878aa
13 juin 2005
DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le
Pôle 2 - Chambre 1
6034c652014015b13c19944f
27 septembre 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, entendu en son rapport Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadia
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca673c369c7f74996efe
27 octobre 2022
ISAAC (RCS de Paris N° 808094932) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Mickaël OHAYON
2ème Chambre
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17 mai 2022
N° RG 21/03459 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K734 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre
65aa2039a34ad1000858176d
Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Jean-Baptiste
Chambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b8
7 octobre 2025
° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE la SELARL DELCROIX
1re chambre 1re section
64a50d1bb8594705dbfccd78
4 juillet 2023
De même, entre le 1er mai 2017 et le 31 mai 2017, la somme totale de 175 000 euros avait été virée au crédit de son compte en provenance de l'étranger, certains virements motivés par l'écriture suivante
Pôle 1 - Chambre 13
69d73bd2cdc6046d479b64ea
7 avril 2026
répertoire général : N° RG 26/05689 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAHA Ancien N°de répertoire général : N° RG 23/16819 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIL5B Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
6253cb78bd3db21cbdd8d943
3 mars 2011
ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06118 Ordonnance (No 07/ 10178) rendue le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Philippe
6253ca31bd3db21cbdd8a4ff
23 novembre 2006
Elle lui a ensuite fait délivrer une mise en demeure par huissier, le 16 mars 2004.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d6d
22 avril 2024
Le 10 mars 2023, M.
Chambre 1-11 référés
69cf6a34cdc6046d47f4a436
2 avril 2026
Par ailleurs, la S.A.R.L [Y] Services a, le 14 mai 2025, régularisé sa situation en procédant au virement de la somme de 3.664,48 euros.
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a24
21 octobre 2025
S.E.L.A.R.L. [12], és qualité d' administrateurs judiciaires de la société [14] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Gallig DELCROS
6253cc20bd3db21cbdd8f348
3 novembre 2009
mars 1993 ordonnant le sursis à statuer jusqu'à l'intervention d'une décision définitive de la juridiction administrative sur une question préjudicielle, laquelle est intervenue le 9 mai 1995, le tribunal
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
Jean Gérard né le 08 Mars 1943 à BOUSFER (ALGERIE) Fils de L... Joseph et d'F... Rose Marie De nationalité francaise, marié, sans profession demeurant...
5fdc1a9592b1f83eab2de0b5
20 décembre 2018
° Portalis 35L7-V-B7C-B55IV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Juin 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 18/53140 APPELANTE LAVILLE DE PARIS Prise en la personne de Madame la Maire
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2018
de [Localité 1], Madame [K] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX de l'ASSOCIATION DELECROIX GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMÉE
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
6253cae6bd3db21cbdd8c6b4
26 juin 2008
DEBATS : A l'audience publique du 22 Mai 2008, devant : M. GRANDPIERRE, Président, entendu en son rapport, Mme CORBEL et M.
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