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19 642 résultats pour « Jean-Pierre Six »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7208cdc6046d470289c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2b0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998fcdc6046d47edd85e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[N] [X] [C] ; - Vu la pièce complémentaire reçue le 28 avril 2026 à 10h20 par le conseil de M. [N] [X] [C] ; - Après avoir entendu les observations : - par visioconférence, de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fde5

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

[E] [V] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1773cdc6046d47af8fdc

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

reconnaissance de Monsieur [F] par les autorités de son pays, n'étant pas dans le cas d'espèce une pièce justificative utile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda739

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES (SIE) de [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01741_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

antennes de téléphonie mobile et d’installations techniques sur le toit d’un bâtiment sis 16 quai Jean-Baptiste Clément à Alfortville.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Yohan VIAUD Me Jean-david CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 MAI 2026 Le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f62

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Jean Pierre Z... A... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

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CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

[X] [Y] soulève l'irrecevabilité de la requête en raison de l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration. A l'audience, M. [X] [Y] indique ne pas soutenir ce moyen nouveau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047b

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Louis X... et Mme Chantal Y..., lesquels ont été reçus en leurs constitutions de partie civile. Le 8 juin 2012, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf6d

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

civile ; -condamné Jean-Pierre X... aux dépens

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6df

Appel

13 février 2007

13 février 2007

ET : Monsieur Jean-Pierre A... ... 55005 BAR LE DUC COMPARANT, concluant par la S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITIONc/Monsieur Pierre Lucien Antoine X

6253cabebd3db21cbdd8bea3

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Pierre X... conteste la validité de la déclaration de la créance.

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il ajoute que si M.

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747d

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

C/ Jean-Baptiste Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94074

Appel

26 février 2018

26 février 2018

à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Le conseil de Monsieur Sid Ali X... et le Ministère Public ont été entendus en leurs observations, Après quoi, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle