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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
Ayant son siège social Zone d'Activité de la Broye, rue du Chauffour 59710 Ennevelin représentée par Me Jean-Roch Parichet, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2022
6973823fcdc6046d476cfaf7
22 janvier 2026
Boulogne-sur-Mer APPELANTE SNC [Adresse 14] Lhdf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Roch
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6656b6c6260008b52faf
18 janvier 2024
de Lille INTIMÉES La société Allianz global corporate & specialty SE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Roch
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
Pille, avocat au barreau de Lille SAS Nacarat prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] représentée et assistée de Me Jean-Roch Parichet,
1ère Chambre
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14 avril 2026
BUILDINGS venant aux droits de la SAS LINDAB BUILDING, représentée par son représentant légal [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Jean
Cour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf5
11 janvier 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE SIX APPELANT : Monsieur Jean Paul X...,..., 20145 SARI DI SOLENZARA, représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour
Ch.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Pôle 4 - Chambre 6
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27 janvier 2023
[Adresse 9] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Madame [L], [D], [I] [Z] [Adresse 2] [Localité
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
Jean H...
6253cb2bbd3db21cbdd8d009
4 mars 2009
C/ Synd.copropriétaires 27 RUE ROCCA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE I.A.R.T AGF SAS THYSSENKRUPP ASCENSEURS Grosse délivrée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Parichet, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la confirmation du jugement en tant que le tribunal administratif a rejeté les conclusions de Lille Métropole Habitat
4ème Chambre
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24 octobre 2024
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats
2e Chambre
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18 mai 2017
de MARSEILLE SA MASSIF MARINE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Stéphane MIGNE, avocat au barreau de la ROCHE
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