CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier, 24 octobre et 20 décembre 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Jean-François Segard, demande
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, le centre hospitalier d'Armentières, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 mai 2022, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour :
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932e7
13 avril 2023
25 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et plaidant par Me Justine CHOCHOIS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Jean-françois
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01308_20220506
6 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2021 et 30 mars 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Jean-François Segard, demande à la cour : 1°
CHAMBRE 1 SECTION 1
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18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQK6
Cour d'Appel
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1 décembre 2016
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 01/12/2016 *** No de MINUTE : 16/845 No RG : 15/04590 Jugement (No 13/02070) rendu le 10
631ad8f139cffb4f136743e3
6 septembre 2022
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04959 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTH
631ad8f839cffb4f1367440d
3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Jean-françois
TROISIEME CHAMBRE
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9 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/10 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWQZ
6253cacfbd3db21cbdd8c281
22 mai 2008
Xavier X... 393 bis rue de Lille 59223 RONCQ représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMEES : Société CET SA,
631ad8f139cffb4f136743df
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
631ad8f839cffb4f13674407
poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 24 juin, 1er août et 28 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour : 1°) de rejeter
631ad8f139cffb4f136743e1
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marion JORAND, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-françois
DCA_22DA00352_20230627
27 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 26 septembre 2022, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par Me Jean-François Segard, conclut au rejet de la
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28 mai 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/05/2026 **** Minute electronique N° RG 23/05041 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGK
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