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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa544c601f0831899169b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 15 décembre 2022 à domicile DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2023, tenue par Jean-François
Source officielle2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a60
11 mai 2022
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8853f
18 mai 2006
18 mai 2006
Pierre X... Mme Jocelyne Y... épouse X... Me René Z... S. A. R. L. IMMEX S. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que la propriété de Mme E C, où elle réside avec son fils M.
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d998
27 mai 2009
27 mai 2009
Il est en outre stipulé dans son contrat (article 7) qu'il exercera ses fonctions au siège de la société mais pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l'exigeront (sic).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922da
16 avril 2015
16 avril 2015
Gabin 94034 CRETEIL cedex représentée par Me Jean-françois PATOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 176 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94447
14 février 2019
14 février 2019
Il résulte de l'analyse des diverses pièces du dossier exposées la nécessité du maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte de M. B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
le questionnaire de proposition d'assurance n'est pas versé aux débats et que le premier juge s'est à tort référé aux termes de la police d'assurance ; que la territorialité de la garantie s'exerce partout
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1160b6b43000800d7d6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
de couleur bleu et portant la mention en jaune " Madipass Le chéquier PASS partout ".
Source officielleChambre Premier Président
63cf84a2a6687f7c904cbb5f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique) Assistée de Fanny Guillard et de Jean-Francois
Source officielleRétentions
686f4caad3976f57d00d328e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
J'insiste sur les 2 moyens au départ : le manque d'une pièce utile, le Pv de GAV n'a pas été donné dans la procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba7
28 mars 2007
28 mars 2007
FOURNIL MARTINEROIS 63 Avenue Potié 38400 SAINT-MARTIN D'HERES Représentée par Madame PRAT (Gérante)et assistée par Me Pierre-Jean CHAPUIS (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : Madame Eslem Y..
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
[B] ne le mentionnant pas et aucune autre pièce n'étant produite qui viendrait objectiver cette anomalie, un simple devis de travaux n'y suffisant pas.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00269_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46e
14 février 2012
14 février 2012
né le 28 Septembre 1969 à LYON (69) ... 01120 LA BOISSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY assisté de Maître Jean Philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN Madame Fatiha Z... épouse X...
Source officiellePage 2 sur 11