ENYOS SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 03 AVRIL 2025 à : Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE Me Mouna JEMALI, avocat au barreau de

par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances AXA IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me JEMALI

date de sa séance, la commission rappelle que les chambres de notaires qui sont, en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, des «Jétablissements

Madame [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Représentant : Me Slim JEMLI

par la maire de Paris à sa demande de communication de tout document officiel précisant les conditions dans lesquelles ont été sélectionnés les 47 logements de la résidence située 166-172 quai de Jemmapes

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 28 décembre 2022 sous le n° 21NC00751, Mme C, représentée par Me Burkatzki de la Selarl Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzari, demande

A et Guillaume Bosquillon de Jenlis, Mme H D, Mme J K et Mme et M.

[...] 5020 JEMMAL - TUNISIE comparant en personne APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [...] représentée par Mme Barbara Y...

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - Représentant : Me Mouna JEMALI

B D, ressortissant arménien né le 5 octobre 1983, également connu sous l'identité de Jemal Kerim, déclare être entré en France le 8 novembre 2022, accompagné de son épouse Mme A E et de leurs fils nés

J&J [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Indira DINDOYAL CREUSOT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2401 Et ayant pour avocat plaidant Me Azzedine EL JEMNI, avocat au barreau

Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, Mme B..., représentée par la SELARL Berard – Jemoli – Santelli – Burkatzki – Bizzarri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402074 du tribunal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNEDEMANDERESSE AU CONTREDIT :SARL ESPACE BIOVITAL69 rue du Général Gouraud 67210 OBERNAIreprésentée par Me CROVISIER, avocat à la Cour , substituant à la barre Me JEMOLI

B A D, ressortissant tunisien né le 27 juin 1985 à Jemmal (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées, et selon ses seules déclarations, en novembre 2012.

[U] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Et assistée de Me Caroline BINET substituant Me Slim JEMLI

le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Azzedine EL JEMNI

D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Rim JEBLI

B A, ressortissant tunisien né le 8 août 1990 à Jemmal (Tunisie), est entré en France le 12 décembre 2016, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner seulement