SOEURS JOLLY NOM COMMERCIAL : MARTEL 732 C/ Société V-IP COM S.A.S.

Par un arrêté du 16 janvier 2017, le maire de Saint-Jory-Las-Bloux a refusé de délivrer à M.

Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et assisté de Me D'ALIMONTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Benoît JOLY de la SCP POUCHELON-JOLY

Atelier d'architecture Joris Ducastaing a fait assigner la S.A.R.L.

RENVOI CASSATION ARRET DU 22/06/2015 Dossier : 13/01120 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SOCIETE SDR JORE

ARRÊT N o du 10/09/2008 AFFAIRE No : 07/01508 CR/GP Jorge X... C/ S.A.R.L.

Jorge X... a été condamné à payer à la partie civile 1 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation.

Jordy X...à hauteur de 30 000 ¿. Suivant exploits des 21 et 22 décembre 2011, M. Jordy X...a fait assigner M.

DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, HOTEL DU DEPARTEMENT MARBOT BP 199-19005 TULLE CEDEX NON COMPARANT MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL ADSEA, demeurant La Grange-24800 SAINT JORY

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Patricia IARUSSI, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [J] [M] né le 21 Août 1973 à [Localité 8] (01) [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Jorge

Dans le cadre de ce même courrier, le conseil de la SCI JORO mettait en demeure la société EDITIONS KIME de : « réitérer la promesse de vente régularisée avec la SCI JORO le 26 septembre 2010 et à défaut

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.

[Z] [B], président de la SAS JOBRY, sur les conseils de son expert comptable, en vue d'obtenir des conseils, M.

Jorge Manuel X... C / Ana Maria Y... divorcée X...

ATELIER DE JOUY C/ S.A.S.

B à substituer à son bateau-logement " Jolly " un autre, plus grand, nommé " Très Jolly ". M.

Jorge Manuel Y... M. J/ A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Joris à la somme de 150 euros.

C/ DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GARD APPELANTE : Madame Josy X... épouse Y...