Aux termes des siennes déposées et également soutenues à l'audience, la SELARL ETUDE BOUVET-[H]-HARDY es qualité de liquidateur de la SARL FRAMAO demande de: -juger que monsieur [I] ne démontre aucun

les effets de la saisie- attribution pratiquée le 3 janvier 2025 à la somme de 154.799,85 euros ; Le réformant sur ce point et statuant à nouveau : - Juger valide pour la totalité de son montant la

La Société Générale a par conséquent mis en demeure les cautions de faire face à leurs engagements.

Les cantines [5] doivent être déposées dans le local cantine [5] par un auxi cantine en tenant compte des familles de produits.

laissé à la société Cartonnerie Moderne la charge des dépens, dont ceux de greffe, liquidés comme il est dit en en-tête.

Il demande l'infirmation du jugement, et : à titre principal : que soit ordonné la mainlevée de la saisie attribution à lui dénoncée le 16 mai 2014, à titre subsidiaire : - le cantonnement de la mesure

[J] a assigné l'URSSAF de Lorraine devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz aux fins de juger nulles les contraintes et les invalider, annuler le commandement et le procès-verbal de

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

A titre subsidiaire, ils ont sollicité la suspension de la saisie immobilière en raison de la recevabilité de la demande de surendettement de Mme [D] et encore plus subsidiairement, le cantonnement de

[Localité 6] (60) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE

[B] de sa demande d'évaluation de tout autre chef de préjudice, - juger que les frais d'expertise devront être avancés par la caisse, - débouter M.

de poste à soudure dans une table NFood, le carton a glissé et a heurté mon épaule droite.

serait reconnue comme constructeur de bonne foi au sens de l'article 555 du Code Civil, fixer l'indemnité due par le propriétaire du fonds au constructeur SARL [L] à la somme de 112 000 € ; Dire et juger

2021, de façon soudaine lors de manipulation de cartons.

23, L622-24 et L622-24 du code de commerce, et des articles 122, 542, 564 et suivants du code de procédure civile, de : rejeter l'ensemble des demandes adverses comme injustes et mal fondées ; juger

Mme [N] une somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts, - Confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions non contraires, - Débouter M [U] [M] de l'ensemble de ses demandes, - Juger

Dans le cadre de son activité, la société Cofinair industrie a vendu à sa cliente, la société Enerthem, plusieurs tours de refroidissement, engendrant un total de 36 caissons de ventilation à acheminer

Il sera relevé d'une part que la société Entoria n'a pas relevé d'appel incident sur le principe du cantonnement.

Pour la même raison, il n'y a pas lieu de procéder au cantonnement de la saisie-attribution.

partiellement le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal judiciaire d'Angers ; - dire et juger que la conduite dangereuse de M.