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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61628534c10e2193c578095c
4 juillet 2013
4 juillet 2013
ALLIANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Bernard VATIER (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉES
Source officielleChambre commerciale
69d5ebbfcdc6046d477bd636
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] [U] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
12 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P334, INTIMÉS Me [I] [G] Né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 19](72) De nationalité
Source officielleRéférés Premier Président
6690c76a0d808eb34e455778
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024, mise en délibéré au 11 juillet 2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Exerçant la profession d'avocat demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque D 947 Assisté de Me Jean-Louis BIGOT plaidant pour la SCP LYONNET -
Source officielleChambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Alexia PICCERELLE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [V] [B]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
696a5614cdc6046d4789bd1e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELARL FHBX , prise en la personne de Me [T] [S], en qualité d'administrateur à la procédure de sauvegarde de la SAS Aro, puis de
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163920bc171f9a1fe14c654
14 décembre 2010
14 décembre 2010
S INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légauxw [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Olivier SCHNERB, avocat
Source officielle6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16c
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017 en audience publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
688af893aac506b5d705d001
30 juillet 2025
30 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Julien ANDREZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P 559 APPELANTE ET REQUERANTE et LA DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES [Adresse 6
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
10 avril 2014
[Adresse 2] SA COMPAGNIE DES LOUEURS DE SKIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentées par Me Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
au barreau de PARIS , toque : D 214 INTIMÉS Monsieur [Z] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoué à la Cour assisté de Me Julien ANDREZ, avocat
Source officielle6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
28 mai 2026
FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768 S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
6a0e9d0ccdc6046d4765f87d
20 mai 2026
20 mai 2026
, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître [B] [D] ayant son siège [Adresse 2] ès qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90045
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Andrew par la voix de son avocat a demandé à être entendu. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 juin 2012.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc6
6 janvier 2023
6 janvier 2023
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Julien FRANÇOIS, de AARPI MALLE TITRAN FRANÇOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
24 juillet 2017
Le 19 juillet 2017, le préfet des Pyrénées Orientales a pris un arrêté dans lequel il : - Oblige Madame Andréa Lizbeth X... à quitter le territoire français sans délai, - Dit que Madame Andréa Lizbeth
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e627
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Juliana X.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0cc25a97f0381f51be
3 juillet 2014
3 juillet 2014
au barreau de DOUAI Assistée de Me Philippe SIMONEAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Hélène WANNEPAIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SARL STEVENS ANDREWS EUROPE agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90590
16 avril 2013
16 avril 2013
ARRET No 13/ 129 du 16 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Andréa Y... Kévin Y...
Source officiellePage 2 sur 48