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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
695caa9475782d5f06eed583
5 janvier 2026
[S], assuré auprès de la SA MAAF Assurances, lequel lui a coupé la route à la sortie d'une intersection, alors que les conditions d'application de la loi du 5 juillet 1985, l'obligation de réparation de
5ème Chambre
DCA_21PA04775_20221021
21 octobre 2022
A, représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112572 du 28 juillet 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
6971da71cdc6046d4736a257
21 janvier 2026
Le couple s'est séparé en juin 2022.
6971d8a1cdc6046d473674e9
Dans ses dernières conclusions notifiées le 11 juillet 2025, M.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au
5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 novembre 2023, 27 juin 2024 et 6 mai 2025, Mme AA...
4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 24 juin 2023 sous le n° 23PA02782, M.
6971da6dcdc6046d4736a20d
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887f
25 juillet 2022
DL/JB Numéro 22/02841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 Juillet 2022 Dossier : N° RG 19/01698 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIIG Nature affaire : Demande
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
Par ordonnance du 31 juillet 2025, le premier président de la cour d'appel a : - déclaré recevable mais rejeté la demande de M.
6971d89dcdc6046d4736749c
62df8568f7f152a44182887d
À l'appui de sa demande l'appelante indique : - que Monsieur [Z] [E] a ouvert un compte-retraite auprès d'AXA, dont le solde était de 11.943€ au 1er juillet 2007, puis de 2.117€ au 1er juillet 2014.
695e134375782d5f060d65ca
6 janvier 2026
EKIP' C/ [E] [V] LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES Société JL IMMOBILIER venant aux droits de la société [H] IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à :
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Chambre Civile
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15 janvier 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Pôle 4 - Chambre 7
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12 avril 2018
046 017 00030 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Didier Guy SEBAN de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, substitué par Me Tadjdine BAKARI-BAROUANI
62833c485a52a8057d99192d
16 mai 2022
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
Le 8 juin 2016, la BNP Paribas a émis une offre de financement au profit des époux [A] et les fonds ont été adressés au notaire en charge de régulariser l'acte de vente.
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
La réception des travaux tous corps d'état, en ce compris les parties communes, est intervenue le 25 juillet 2008 entre la SCI Les Grands Espaces et les entreprises, le procès-verbal de réception du lot
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