HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

Ainsi, à compter de l'acceptation sans réserve de la traite créée le 29 juin, tous désordres apparus postérieurement, en ceux compris ceux évoqués dans le courrier du 17 juillet, soit plus de quinze jours

LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Henri X... né le 17 Octobre 1951 à ST ANTONIN (06260) Demeurant Cassemartin 32600 L ISLE JOURDAIN Monsieur

3] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

ROBINET [Adresse 31] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Angers l'a avisée par courrier en date du 7 Juin 2001 qu'elle la considérait apte à la reprise du travail à compter du 18 juin 2001.

Maître X, conseil de Monsieur et Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire

DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2007 devant Monsieur B.

AUVERGNE BETONS SPECIAUX [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

1er juin 2022, Me Justine Langlois, représentée par elle-même, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2200407 du 28 avril 2022 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a fixé

Jean-Pierre Z... fait de même dans ses conclusions déposées le 14 juin 2004. Il réclame 1000 € sur le fondement de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.

Le 17 Juin 2003, la Caisse a informé la salariée et l'employeur du recours au délai complémentaire d'instruction.

Vu l'appel interjeté par la société Langloys contre cette décision.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 31 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date

, soit 2 160 euros toutes taxes comprises à verser à Me Langlois en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation

Par un jugement n°2003407 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à cette demande en prononçant la décharge des cotisations dues au titre de l'année 2015.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 14 octobre 2021 et 26 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Langlade, demandent à la cour : 1°)

B.B/M.F.B Consorts X..., C/ Me Olivier B., AXA Assurances RG N : 01/01217 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du cinq Mars deux mille trois, par Bernard LANGLADE