1] Etablissement de [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont

juridictionnelle totale numéro C63113-2024-007111 du 28/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND) Représentée par Maître Laure VAILLANT, avocat au barreau de CLERMONT

IDEA CUISINES Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée n° 327 en date du 09 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/02980 Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 24/01880 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI3M AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont

N° RG 19/03630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 02 février 2016 RG : 14/02947 ch n° SCI [Localité 5] C/ SAS

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00773 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLOL AG Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont

Par jugement réputé contradictoire n° RG 24/00142 rendu le 4 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - constaté la résiliation du bail conclu

Par offre du 16 juillet 2019, acceptée le 17 juillet 2019, la SA Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes a consenti à la SARL Laser Game Issoire un second crédit n°05888541 d'un montant de 11.023 euros.

Par exploit ensuite du 22 juillet 2022, Mme [D] [V] et M.

Par ordonnance du 5 juillet 2022, le juge des référés a rejeté les demandes et renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [T] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 3 mai 2024 enregistrée sous le n° 23/02254 (+ jugement rectificatif du 26 Juillet 2024) Arrêt rendu le MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX

Mme [H] [T] a saisi [O] d'une contestation de la date de consolidation le tribunal judiciaire de Clermont-[O] qui a statué par un jugement de rejet.

- FERRAND et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Monsieur [S] [U] a été employé, selon contrat de travail à durée déterminée, par la SASP [W] [1] à compter du 1er juillet 2019.

Par jugement en date du 3 juillet 2025 le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a : - condamné la SA BPCE Assurances IARD à payer à Mme [H] [C] les sommes suivantes : * 1.005,12 euros au titre de

Selon le rapport d'expertise, l'arrêté de catastrophe naturelle sur la commune de [Localité 6] a été pris le 16 juillet 2019 et a paru au JO le 9 août 2029 pour la période entre le 1er juillet 2018 et

Le 16 juillet 2025, Madame [T] [F] (avocat : Maître Anicet LECATRE du barreau de MOULINS) a interjeté appel de ce jugement, en intimant la délégation [1] et le liquidateur judiciaire de la société [4].