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10 432 résultats pour « Jurain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae54

Appel

14 août 2024

14 août 2024

Le 24 novembre 2023, la CPAM du Jura a adressé à la SELARL MJ Juralp une déclaration de créance définitive, ramenant le montant de celle-ci à 70 953,15 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856870

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[W] [D] à payer à la SELARL MJ Juralp, ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [W] [D], et à la SELARL AJRS, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65bb45871712fc000885e812

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

JURA APPELANT ET : S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00069_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6969170bcdc6046d476ab3f0

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société Flash Sécurité a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL MJ Juralp, ès qualités de mandataire liquidateur, par acte du 11 juin 2025 remis à personne morale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61630e48da3e3d3066036709

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

général : S 10/05428-BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Activités diverses RG n° 09/05362 APPELANTE SCP ACADEMIE JULIAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae56

Appel

14 août 2024

14 août 2024

RCS de Lons le Saunier n° sise [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE SELARL MJ JURALP

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02468_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

La société MJ JuraLP reconnaît avoir reçu cette pièce le 6 juin 2022. L'audience, qui avait été initialement prévue le 14 juin 2022, a été renvoyée à une date ultérieure, le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06243_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ae7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

La Cour d'appel de Rennes a, par un arrêt du 22 juin 2010, dispensé Monsieur Y...de toute contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sur le constat de son impécuniosité et, par un arrêt du 29

Source officielle
CA

Premier président

6895890179d4e986ce5bcdae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Par acte de commissaire de justice du 30 juin 2025, la SARL FLASH SECURITÉ a assigné la SELARL MJ JURALP, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de ladite société et désormais mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154983

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

secrétariat le 16 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02110_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Le rapport de Mme Jurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04171_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jurin, - et les observations de Me de Metz, avocate de Mme B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d1b

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

du Jura : 437 282 CHF, * organisme Jurach : 19 037,03 euros, * caisse de pensions de la république et du canton du Jura : 75039,06 euros, - ordonné la capitalisation des intérêts, - dit qu'il convient

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

635a21d2c549ea05a7cd2d2e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juin 2020 RG :2017008718 CEDIL C

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df2541cdc6046d474840e1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la personne de son représentant légal, inscrite au RCS d' [Localité 2] n° 433 802 147 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b90

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Ils ont eu deux enfants, Juliane, née le 9 novembre 1990 et Sacha, né le 4 juin 1996.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bd9a0a1329d1cb8b24ae52

Appel

14 août 2024

14 août 2024

2024 et autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 1er juin 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

668f76dd9b65e642c5878656

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

juillet 2024 Dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Affaire : SAS DADISAL, SARL TIMBGFORT, SAS DESMAZIERES, SARL INTERCOIFF, SAS MIGEOLA, SAS ROSETTA, SARL SAN JULIAN

Source officielle

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