; 2) les fiches individuelles d'appréciations ; 3) l'appréciation du jury à l'épreuve écrite ; 4) l'appréciation du jury à l'épreuve orale ; 5) les grilles d’évaluation.

du concours des services techniques 2020 : 1) le rapport écrit par les membres du jury et remis au président indiquant la décision d'attribuer une note éliminatoire ; 2) le brouillon des membres du jury

PROCÉDURE La demande d'asile de [K] [G] ayant été rejetée par la Cour Nationale du Droit d'Asile le 20 mai 2025 et suite à un placement en garde à vue, il a fait l'objet de l'arrêté du préfet du Jura

JURIS PARC et la S. A. R. L.

enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication des fiches d'appréciation du jury

A a désigné les membres de ce jury dont il a décidé d'assurer la présidence. Par suite, M. A, en sa qualité de président du jury, était compétent pour signer la délibération du jury. 8.

à l'épreuve écrite : 2) l'appréciation du jury à l'épreuve orale.

civile, de condamner la société Jura Thermi aux entiers dépens.

Le 12 septembre 2013, le payeur départemental du Jura, agissant pour le compte du département du Jura, a déclaré au passif de la société Connectic 39 des créances d'un montant de 5 473 957,74 euros.

communes Champagnole Nozeroy Jura.

Jura Thermi au courriel de M.

; - de condamner la société Swiss Jura Invest à payer à M.

Le 2 décembre 2009, une convention forfait développement a été signée entre la Chambre d'agriculture du Jura et la société de viticulture du Jura, au sein de laquelle M.

B, a mis à la charge de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura une somme de 2 000 euros à verser à M.

représentées par Me Jean-Marie C..., avocat au barreau du JURA substitué par Me Adrien D..., avocat au barreau du JURA CPAM DU JURA, [...]

sur les conditions d'engagement de la responsabilité du centre hospitalier de Jura Sud de Lons-le-Saunier ; - il appartient au centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier, s'il s'y croit fondé,

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CPAM DU JURA sise [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie DEGOURNAY de la SELAS AGIS, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉES S.A.S

L'Admr du Jura a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf le 12 février 2013.

Par un arrêté du 27 juillet 2017, le préfet du Jura a délivré à la société Energie Nord Jura l'autorisation sollicitée. 2.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'association départementale de réponse à l'urgence du Jura a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28