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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446851

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.

Résumé IA — à vérifier

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162986c201c88caf8c4e171

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 05 Juin 2012 RG : F 10/00478 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Il a déposé son rapport le 2 juin 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c2a

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Michel JUNILLON, Conseiller Mme Anne FENOT, Conseiller PRONONCE: A l'audience publique du 14 Janvier 2002 par Mme Anne FENOT, Conseiller assistée par Mme Florence A..., Z....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c2b40f30a659b729d6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

La cour est saisie de l'appel interjeté le 1er juin 2017 par [D] [R] épouse [X].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90a83e90036f1a1b0812

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Cet acte dispose que 'dans la mesure où il n'y aura pas d'obstacles juridiques, l'acquéreur procédera à une déviation du réseau d'eaux usées traversant actuellement la parcelle cadastrée section AI n°

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6974ba5ecdc6046d478b338b

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

OPTIMUM AUTOMOTIVE Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'appel interjeté par la SAS M-DEX le 23 décembre 2024 à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68fb978511af6ba0065f42aa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CABINET MIRABEAU Représentant : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1eca942a604f5e9323d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La SAS GFK CONSEILS-JURIDIS a également soulevé l'incompétence du tribunal de commerce de Nice au profit d'une juridiction monégasque.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

époux Y... et a débouté ces derniers de leur demande dirigéec/Monsieur B

6253c911bd3db21cbdd87225

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

La C... 01340 JAYAT représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LARMARAUD avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7010f8faf13e2e973d66

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2022, où l'affaire

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad912d668940826449c17e

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ ARI prise dans le cadre de ses établissements ENVOL ET GARRIGUE situés [Adresse 5], [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me Audrey JURIENS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a7fe25450008314748

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [Y] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier Vu les articles

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4db42150aadff23db7a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

: Laetitia Y..., de nationalité Française, née le 28 Mai 1973 à SAINT JUNIEN (87200), Chômeur, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la

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CA

Chambre 4-7

67f0bdfc2b128a2997685748

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Marine LEFEVRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Madame [G] [R] entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Audrey JURIENS

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372821

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438814

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20160859

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication de ses relevés de remboursements de juin

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7013f8faf13e2e973d73

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Celle-ci est intervenue volontairement à la procédure par conclusions du 17 juin 2022.

Source officielle