CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

142 résultats pour « Karasu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03751_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Karasu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

Source officielle

Page 2 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 2 A

69f2eb3acdc6046d470d1d3b

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

KARA PASA, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.D.C.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03438_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 6 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02042_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171144

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication d'une copie du rapport ministériel extraordinaire d'inspection générale concernant la Fédération Française de Karaté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03391_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01948_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions des 22 mars et 3 mai 2022 par lesquelles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00559_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

C, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 novembre 2022 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fda7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

.-87280 LIMOGES représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me COUDER, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 1207

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170926

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du parc national amazonien de Guyane à sa demande de copie par envoi postal, de documents relatifs : 1) à l'opération des enregistrements des chants Kalawu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179f

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

MJ/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me KARAKUS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ab

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée Me KARAKUS-GURSAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed6a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

l'audience du 27 Septembre 2011, ENTRE : Monsieur Cihan X... ... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Comparant et concluant par Maître Erick JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître Hanife KARAKUS-GURSAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9068c

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

.; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Avril 2013, en Chambre du Conseil, en présence de Maître KARAKUS-GURSAL, avocat

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01713_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929cf

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

.-87570 RILHAC RANCON représenté par Me Audrey COUDER, avocat au barreau de LIMOGES, substituée à l'audience par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES Julien X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91239

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendu le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e9

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

.-87290 RANCON représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Marie-Claude GUITARD, avocat au barreau de FOIX substituée par Me KARAKUS, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e21

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

représentée par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 23 Octobre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01736_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 portant refus de délivrance

Source officielle